Le rôle du notaire dans l’achat immobilier

Très souvent décrié à tord, le notaire joue un rôle essentiel dans l’acquisition immobilière. En effet, son rôle ne se limite pas à authentifier l’acte d’achat mais à apporter des conseils utiles aux acheteurs et aux vendeurs. Ainsi, en tant qu’officier ministériel, le notaire engage sa responsabilité.

Il est d’ailleurs utile de préciser que, contrairement à une idée répondue, les frais de mutation réglées par l’acquéreur ne constituent pas en totalité la rémunération du notaire. En effet, si l’on se penche sur le calcul des frais de notaire, on peut constater que 80% des sommes versées à l’acte de vente vont directement à l’Etat.

Outre les impôts et taxes, ces frais comprennent des débours qui correspondent à des dépenses engagées pour le compte de l’acquéreur lors de règlement à certaines administrations comme le conservateur des hypothèques, cadastres, etc.

Le reste représente les émoluments du notaire, c’est à dire sa rémunération. Celle -ci se compose d’une partie fixe, réglementée par l’État en fonction de la nature des actes rédigés et une partie variable, qui elle aussi reste réglementée.

Certains notaires, notamment dans les zones rurales cumulent leur fonction habituelle avec la transaction immobilière et le financement. Les acquéreurs peuvent ainsi bénéficier de conseils sur leur réelle capacité d’emprunt (simuler ici)et le prix du logement. C’est parfois l’assurance pour les acheteurs de ne pas se retrouver pendant toute la durée du crédit avec une mensualité qui ne serait pas en rapport avec leurs revenus.

 

 

 

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