Acte de naissance : utilité et comment se le procurer ?

Acte de naissance

L’acte de naissance est un document juridique qui prouve légalement la naissance d’un individu. Cette naissance doit être déclarée auprès d’un officier de l’état civil de la commune concernée dans un délai de 3 jours après l’accouchement.

Ce document mentionne : l’heure, le lieu et la date de naissance de la personne; son prénom et son nom, ceux de ses parents, ainsi que leur âge, leur situation professionnelle, matrimoniale et leur lieu de résidence.

Les différents acte de naissance

Il existe trois différentes versions d’acte de naissance, dont la première est une reproduction intégrale; la seconde, une synthèse mentionnant les informations relatives aux parents et, la dernière, les informations relatives à la personne.

Quelle est son utilité ?

L’acte de naissance sert pour différentes démarches officielles telles que la demande ou le renouvellement de papiers d’identité (un passeport, une carte d’identité), pour l’obtention d’un livret de famille, pour un mariage ou un divorce, pour une succession, une donation, une vente… Il donne également droit à la sécurité sociale, ainsi qu’à l’éducation.

Comment s’en procurer un ?

Si l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être obtenu par tout majeur ou mineur émancipé, la copie intégrale et l’extrait avec filiation ne peuvent être demandés que par l’individu concerné, ses enfants, ses parents, ses grands-parents ou un professionnel autorisé tel qu’un notaire.

La demande d’extrait d’acte de naissance est gratuite (hors frais d’envoi) et doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de naissance. Elle peut être réalisée en se présentant avec une pièce d’identité ou par courrier. Depuis quelques années, on peut également demander un acte de naissance en ligne. C’est un service simple et rapide permettant d’éviter le déplacement et de recevoir le document en 3 jours ouvrés.

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