Le permis de constuire : obligatoire ?

Le permis de constuire est un document qui  aide à contrôler que la construction souhaitée se conforme aux règles du code de l’urbanisme régissant le droit à construire. Une réponse au permis de construire est la plupart du temps arrêtée à deux mois. C’est le maire de la commune qui autorise ou refuse le permis mais prenez garde, la décision de permis de construire peut être mise en doute par les tiers (voisins, associations…).

L’entreprise DTAH (Dessins Techniques pour l’Aménagement de l’Habitat) effectue, pour vous les documents indispensables à l’aboutissement de votre projet.

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Le permis de constuire : obligatoire ?
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