L’audience d’orientation pour arrêter la saisie immobilière
Une saisie immobilière est une saisie d’ordre juridique, effectuée dans le but de mettre en vente un bien immobilier afin de rendre le montant obtenu à un ou des créditeurs. Elle suit une procédure rigoureuse et se déroule en six grandes étapes : le commandement de payer, l’assignation à comparaitre, la visite de l’huissier, l’audience d’orientation, la vente à l’amiable et la vente forcée. Pour ne pas en arriver à la 6e étape, il est capital, voire urgent, de vite réagir avant l’entame des démarches pour la saisie définitive du bien. Mediation Immo vous aide à éviter la saisie immobilière.
Qu’est-ce que l’audience d’orientation et à quoi sert-elle ?
Dans le cadre de l’exécution des décisions sur un bien immobilier d’un débiteur, l’audience d’orientation immobilière survient à la suite d’une procédure de saisie immobilière. Cette audience est dirigée par un juge, le juge d’exécution. Il est la seule personne habilitée à traiter la procédure engagée sous tous ses aspects : la procédure de saisie proprement dite, ainsi que la procédure de vente éventuelle du bien immobilier. Il intervient également pour l’obtention de l’autorisation de vente du bien à l’amiable.
L’audience d’orientation a pour objet de vérifier qu’un créancier peut régulièrement poursuivre son débiteur. Il peut fixer le montant qui lui est dû, mais aussi déterminer selon quelles modalités l’immeuble sera vendu. Cela dit, grâce à cette audience, il peut y avoir annulation de la procédure de saisie immobilière en cas de défaut procédural.
Comment se défendre face à la saisie immobilière ?
Pour certaines procédures juridiques, l’avocat n’est pas obligatoire. Cependant, ce principe ne s’applique pas à toutes les procédures. En fait, compte tenu des litiges, il est recommandé de consulter un avocat.
L’avocat assiste et conseille son client dans le cadre de la procédure de saisie immobilière. En effet, les contestations et les moyens de défense qui ne seraient pas soulevés devant le juge d’exécution lors de l’audience d’orientation ne pourront plus être invoqués par la suite. C’est le cas, même si un recours est exercé contre le jugement qui va être rendu.
Tout d’abord, l’avocat vérifiera le titre sur la base duquel le créancier a engagé des poursuites. Bien souvent, c’est un acte notarié qu’adresse le créancier au débiteur. Ainsi, la vérification consistera à savoir si le créancier est encore dans les temps pour poursuivre le recouvrement de sa créance. De même, il sera vérifié si le montant réclamé est bien défini en tenant compte du calcul des intérêts, des pénalités pouvant être réclamées, etc.
Après ces contrôles relatifs au droit du créancier, l’avocat conseillera son client sur la stratégie à adopter. Il est important de savoir que la vente forcée aux enchères d’un immeuble n’est pas inéluctable. Des stratégies peuvent donc être mises en place de façon alternative. Le bien sera soit vendu à l’amiable avec l’autorisation du juge pour en tirer un meilleur prix, soit il ne le sera pas. Dans ce dernier cas, des discussions transactionnelles sont engagées avec le créancier pour trouver une solution autre que la vente de l’immeuble.