Fonctions d’un avocat dans une entreprise ?
L’option la plus économique est d’avoir un cabinet d’avocats ou un bureau qui n’est pas trop grand mais avec des professionnels formés. De cette façon, vous pourriez payer un montant mensuel au cabinet d’avocats, selon les services que vous avez décidé d’embaucher.
Lorsque vous faites appel à un service de conseil juridique, vous pouvez choisir les domaines dans lesquels vous souhaitez que votre entreprise soit conseillée. Nous vous recommandons de vous faire conseiller non seulement dans le domaine du droit du travail, mais aussi dans le domaine du droit commercial et administratif.
Nous détaillerons dans cet article quelles sont les fonctions de base qu’un juriste doit exercer dans une PME en fonction des questions juridiques qu’elle est susceptible d’exercer.
Droit commercial
L’avocat doit aider la PME dans toutes les procédures nécessaires à la création d’une société et autres procédures ultérieures telles que les modifications statutaires ou les augmentations ou réductions de capital. Il peut également être chargé de la gestion du recouvrement, en prenant les mesures nécessaires pour amener l’entreprise à recouvrer les sommes qui lui sont dues.
Droit administratif
Dans ce cas, l’avocat doit être en charge des autorisations nécessaires, des concessions administratives et des licences pour que l’entreprise puisse effectuer son travail. De plus, selon l’activité de la PME, le professionnel doit rendre compte des actions qu’il peut et ne peut pas entreprendre pour éviter des sanctions administratives. Si une procédure de sanction devait être engagée, l’avocat devrait également s’occuper de la défense.
Un aspect très important dans cette branche du droit sont les aides et les subventions. L’avocat informera la PME de l’aide à laquelle elle peut prétendre et des modalités de sa demande.
Droit du travail et sécurité sociale
Dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale, l’avocat des PME fournira des conseils sur toutes les questions relatives à la conclusion et à la résiliation des contrats, à la négociation avec les syndicats, au traitement des permis de travail des travailleurs étrangers et, bien entendu, à l’assistance juridique dans les procédures suivies devant les instances de juridiction sociale.
Nous pouvons donc conclure que pour les PME et les entrepreneurs en général, il est très avantageux d’avoir un conseiller juridique. A priori, cela peut sembler une dépense supplémentaire, mais avec l’aide d’un avocat, il sera beaucoup plus facile pour vous et votre entreprise d’économiser de grosses sommes d’argent en obtenant des subventions et en évitant des pénalités qui pourraient être élevées.